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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Facio


Article 1 — Informations légales

Le site Facio est exploité par :

Louis Pruvost
Auto-entrepreneur
SIRET : 99214657100011
Adresse : 4904 rue de Quesnoy, 59236 Frelinghien, France
Email : facio.sav@gmail.com
Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI


Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Facio et ses clients via le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des kits créatifs et consommables (argile, peintures, vernis). Les photographies et descriptions présentées sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels. Facio se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.


Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Facio n'est pas assujetti à la TVA. Facio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.


Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client lors de la commande. Facio se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.


Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés par Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.). Le paiement est sécurisé. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.


Article 7 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et Europe.

Délai d'expédition : toute commande est expédiée sous 24h ouvrées après confirmation du paiement.

Délai de livraison : variable selon le transporteur sélectionné et la destination du colis. Facio laisse le choix du transporteur au client au moment de la commande.

Frais de livraison : offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 49€. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation.

Facio ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.


Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour :

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état
  • Tout produit ouvert, utilisé ou endommagé ne pourra pas être repris ni remboursé
  • Les frais de retour sont à la charge du client

Modalités de remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : facio.sav@gmail.com


Article 9 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Facio est tenu à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Facio dans les meilleurs délais avec photos à l'appui.


Article 10 — Données personnelles

Dans le cadre de la commande, le client renseigne son adresse email ainsi que ses coordonnées personnelles nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Facio et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Facio à : facio.sav@gmail.com


Article 11 — Cookies

Le site Facio utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à l'analyse de la navigation. En naviguant sur le site, le client accepte l'utilisation de ces cookies. Il peut à tout moment les désactiver via les paramètres de son navigateur.


Article 12 — Responsabilité

Facio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Il appartient au client de s'assurer que les produits sont utilisés conformément aux indications et précautions d'emploi mentionnées sur l'emballage et dans le guide inclus dans le kit.


Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous invitons à contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


Article 14 — Modification des CGV

Facio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : août 2026